ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Entremets et Merveilles (« Le Vendeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle , immatriculée au RCS sous le numéro 948 218 193 00019,

Domicile 64, rue Paul Doumer, 91330 YERRES, France, auprès de consommateurs et d’acheteurs majeurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.entremetsetmerveilles.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne (« La Boutique »), commandés par les Clients.

1.2. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et informations présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s) choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres

conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres

circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.4. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet www.entremetsetmerveilles.fr.

1.5. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

1.6. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

ENTREMETS ET MERVEILLES
64, rue Paul Doumer
91330 YERRES
FRANCE

1.7. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision.

Les Produits présentés sur le catalogue de la Boutique en Ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

Le Client s’interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

2.2 Modifier une commande Internet :

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, date de retrait ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec Entremets et Merveilles au plus tard 1 jour ouvré avant la date de retrait souhaitée.

Par courrier électronique : contact@entremetsetmerveilles.fr ou par téléphone : 06 61 22 75 76.

En cas de modification ou d’annulation de la commande dans le temps décrit ci-dessus, un avoir du montant correspondant sera émis au Client. Dans le cas contraire, aucun remboursement ou avoir ne sera émis.

Entremets et Merveilles se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Entremets et Merveilles.

2.3– Le processus de commande est le suivant :

– le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « panier » grâce au bouton « Commander » ;

– dès lors que le Client a sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il a la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il est alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire ;

– pour valider sa commande, le Client doit alors cliquer sur le bouton « Payer ma commande » et est invité à renseigner les données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande et choisir notamment le créneau de retrait des Produits;

– pour confirmer sa commande, le Client doit cocher la case relative à l’acceptation des CGV et de la politique de confidentialité et cliquer sur le bouton « Commander et payer ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

A l’issue de sa commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé par email au Client à l’adresse renseignée lors de sa commande et confirmant sa commande.

Toute commande passée sur le Site Internet www.entremetsetmerveilles.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.entremetsetmerveilles.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet www.entremetsetmerveilles.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet www.entremetsetmerveilles.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et envoyé du Client par mail. Elle pourra être éditée à sa demande lors du retrait de sa commande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues).

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées

ARTICLE 5 – RETRAIT AU CLICK AND COLLECT

5.1 Le Client s’engage à venir retirer sa commande dans l’espace Click ans Collect dont l’adresse et horaires d’ouverture sont mentionnés sur le Site Internet. Le Client devra préciser à la commande le jour et l’horaire de retrait à laquelle il souhaite retirer sa commande. Ces informations seront reprises sur un courriel récapitulatif de commande. En cas de non présentation le jour de retrait choisi, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait. En cas d’empêchement, veuillez contacter au plus vite Entremets et Merveilles par téléphone au 06 61 22 75 76.

Entremets et Merveilles n’est pas une pâtisserie ouverte au public et ne procède pas à la vente de ses produits sur place. Il est impératif de commander au préalable sur le site entremetsetmerveilles.fr

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

6.1. Les Produits vendus sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

6.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible ; ou

– de remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits Entremets et Merveilles sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

ARTICLE 7 – RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS

9.1. Le Vendeur garantit au Client qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

9.2. En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet www.entremetsetmerveilles.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et delimitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.entremetsetmerveilles.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courriel donnant lieu à un courriel d’accusé de réception du destinataire, et à défaut par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera au Vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Créteil.